CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX PARTICULIERS

L'AIGLE SARL

1. Généralités.

Ces conditions générales de vente sont fait d'accord au droit français et l'article L.134-1 du code de la consommation.

Le VENDEUR est défini ci-dessous comme étant L'AIGLE SARL, propriétaire du site web www.L'AIGLEparis.fr, dont le siège social est situé au 2 avenue Dumont, 93600 Aulnay-sous-Bois, France (N° de téléphone +33 (0) 148 668 332), immatriculé au Registre du Commerce et des Société de Bobigny sous le numéro 503 048 480 (TVA FR 52 503 048 480).

L'ACQUEREUR est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acquéreur déclare avoir la pleine capacité juridique, qui lui permet de s'engager au titre des présentes conditions. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acquéreur à ceux conditions générales de vente.

Les conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par L'AIGLE SARL tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Elles prévaudront sur toute autre condition, sauf convention préalable, expresse et signé.

Les renseignements donnés sur le catalogue, listes de prix, sites Internet, notes, etc ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifies par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d'option fixé à 10 jours à dater de l'offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par L'AIGLE SARL, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.


2. Information sur le matériel.

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de L'AIGLE SARL ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. L'AIGLE SARL peut changer sans préavis la composition technique des références produits. L'AIGLE SARL est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques. Vous avez la possibilité de contacter L'AIGLE SARL pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page CONTACTS de notre site ou par téléphone au +33 (0) 148 668 332.


3. Limitations à l’importation.

Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Vous reconnaissez que les produits peuvent contenir des technologies soumis aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis et de l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez respecter ces lois. Les produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction, ou qui les utiliseraient à des fins de destruction massive ou de génocide. Vous devez vous référer aux réglementations en vigueur, lesquelles varient régulièrement selon les produits. Le code douanière pour les codes du TARIC et celles du Système Harmonisée est : 852990 – Autres (Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 8525 à 8528).


4. Commandes.

En cas de devis, l’offre restera valable 10 jours sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. L'acquéreur est réputé avoir connaissance des caractéristiques du matériel qu'il commande.


5. Prix.

Les prix s'entendent en Euros Hors Taxes (TVA 19,6% en France) et avec les dispositions de l'Incoterm «départ de l'usine, Ex-works» Pour tout prix en monnaie étrangère il faudra contacter à la Société pour demander un devis électronique. Les prix ne sont valables qu'à la date de validation du bon de commande par l'acquéreur.


6. Enregistrement de la commande.

Lorsque vous enregistrez la commande vous sélectionnez un mode de règlement. L'acquéreur est informé par courrier électronique de l'enregistrement de sa commande. La vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).Cette confirmation marque l'engagement de ses droits et obligations.


7. Mode et délai de paiement.

Le paiement de la commande s'effectue à l' avance et par des moyens de paiement suivantes au choix: par chèque*, par virement bancaire européenne à l'intérieur de l'espace économique européenne (Europe de 27 + Islande, Liechtenstein et Norvège), par virement SWIFT, par virement Western Union ou Money Gram ou par paiement PayPal en ligne. Le montant de la transaction est indiqué à l'acquéreur dans le mail d'enregistrement de sa commande. (*La société prends des chèques personnelles seulement en France. Au delà de 3000€ on accepte que des chèques d'agence).

7.1 Conditions d'escompte.

Escompte zero (0) pour tout paiement anticipé.


8. Délais de livraison.

LES DÉLAIS DE LIVRAISON ANNONCÉS COURENT À PARTIR DE LA DATE D'ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE. ILS NE SONT DONNÉS QU'À TITRE INDICATIF ET SANS ENGAGEMENT DE LA PART DE L'AIGLE SARL. EN CAS D'INDISPONIBILITÉ DU MATÉRIEL COMMANDÉ, L'ACQUÉREUR EN SERA INFORMÉ AU PLUS TÔT, AINSI QUE DES NOUVEAUX DÉLAIS ET AURA ALORS LA POSSIBILITÉ D'ANNULER SA COMMANDE. LES RETARDS ÉVENTUELS N'OUVRENT PAS DROIT À L'ACQUÉREUR À L'ANNULATION DE LA VENTE OU À L'OCTROI DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS.


9. Livraison.

Le matériel est livré à l'adresse indiquée par l'acquéreur sur le bon de commande par Collissimo Suivi Recommandé en France, par Chrono Express en Europe, service fournis par le groupe La Poste S.A. et sa filial Chronopost S.A.

Pour tous les pays dehors la France la vente est effectué selon les dispositions de l'Incoterm «au départ de l'usine, Ex-works». Le choix du transporteur est à la volonté de l'acquéreur, sauf négociation préalable entre les parties.

Des documents de bon réception de marchandise sont obligatoires. « Acussé de réception».

Le matériel voyage aux risques et périls de l'acquéreur, aux conditions des assurances de La Poste S.A. En cas de détérioration du matériel durant le transport, les réserves d'usage sont à faire auprès de La Poste S.A. au moment de la réception du colis et sous 48 heures.

Les éventuelles réclamations sont à formuler au service après-vente de L'AIGLE SARL par courrier éléctronique sav@L'AIGLEparis.fr ou par courrier au Service Après-Vente, L'AIGLE SARL, 2 avenue Dumont. 93600 Aulnay-sous-Bois. France.


10. Rétractation.

L'acquéreur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés, à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner ou échanger sans frais le matériel. Il est tenu d'en informer préalablement par e-mail ou courrier à L'AIGLE SARL avec les informations suivantes: numéro de facture, date de livraison et le numéro du série.

LE MATÉRIEL DEVRA ÊTRE RETOURNÉ DANS L'ÉTAT-MÊME OÙ IL AURA ÉTÉ LIVRÉ, DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE, COMPLET ET INTACT, ET EN PARFAIT ÉTAT DE REVENTE.

Sauf accord préalable de L'AIGLE SARL, les frais de réexpédition sont à la charge de l'acquéreur. Le remboursement sera effectué sous huitaine.


11. Garantie.

Le matériel est garanti sur les pièces et main d'œuvre contre tout vice de fabrication à compter de la date figurant sur la facture. La durée de la garantie y est également portée, normalement 24 MOIS .

La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation du matériel, de modification ou de réparation non supervisée par L'AIGLE SARL. Avant tout retour, l'acquéreur doit demander une autorisation de retour au service après-vente de L'AIGLE SARL (sav@L'AIGLEparis.fr ), avec les informations suivantes: numéro de la facture, date de livraison, le numéro du série et le détail précis des motifs de retour. Tout retour doit être accompagné de l'original de la facture, ainsi que du numéro de retour préalablement attribué par L'AIGLE SARL. Les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur.

La garantie est limitée, au choix de L'AIGLE SARL, soit au remplacement, soit à la réparation du matériel constaté défectueux, soit à l'établissement d'un avoir.

Les tendeurs LTX® en latex sont garantis dix ans (120 MOIS) dans les mêmes conditions que le reste de l'équipement.


12. Exonération de responsabilité L'AIGLE SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation du matériel, c'est-à-dire, d'une utilisation non conforme à celle pour laquelle le matériel à été conçu, ou d'une utilisation brutale, dangereuse ou risquée, ou d'une utilisation qui contrevient aux mesures de sécurité recommandées dans le mode d'emploi.


13. Attribution de juridiction.

TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT SURVENIR À L'OCCASION DE L'INTERPRÉTATION OU DE L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE EST DU SEUL RESSORT DE LA LEGISLATION FRANCAISE, DANS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU SIÈGE DE L'AIGLE SARL, EN FRANCE.


14. Informatiques et Libertés.

Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose d'un droit d'accès aux données qui le concernent, de rectification, de modification et de suppression.


15. Force Majeure.

L'AIGLE SARL N’EST PAS RESPONSABLE NOTAMMENT EN CAS DE D’INCENDIE, INONDATIONS, INTERRUPTION DE LA FOURNITURE D’ÉNERGIE, DE MATIÈRES PREMIÈRES OU DE PIÈCES DÉTACHÉES, AINSI QUE LES GRÈVES TOTALES OU PARTIELLES DE TOUTE NATURE ENTRAVANT LA BONNE MARCHE DE LA SOCIÉTÉ, TELLES QUE LES GRÈVES DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX. LA SURVENANCE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE A POUR EFFET DE SUSPENDRE L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE LA SOCIÉTÉ.